Politique de confidentialité
Qualimus — version rédigée le 24 septembre 2026.
Texte en attente de validation par l’éditeur : il ne s’applique pas encore.
1. Le responsable du traitement
Cette politique décrit les données personnelles que l’éditeur de Qualimus, Maxime FRECH, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise traite pour son propre compte, en tant que responsable du traitement, pour faire fonctionner Qualimus. Les données que les entreprises clientes placent dans leur espace relèvent de l’accord de sous-traitance des données. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : l’éditeur relève lui-même les demandes relatives aux données personnelles et y répond.
2. Les données traitées
Pour chaque utilisateur : son adresse électronique, l’empreinte de son mot de passe, jamais le mot de passe lui-même, et le nom de son entreprise. Pour la sécurité : le journal des actions sensibles, avec l’adresse IP, et, à la création d’un espace, une empreinte de l’adresse IP. Pour la facturation : l’état de l’abonnement et les factures ; les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservées par l’éditeur. Les courriers électroniques envoyés par le service sont conservés avec leur texte.
3. Les finalités et leurs fondements
Ces données servent à fournir le service, à gérer l’abonnement et la facturation, en exécution du contrat ; à protéger le service contre les abus, dans l’intérêt légitime de l’éditeur ; et à tenir la comptabilité, en exécution d’une obligation légale.
4. Les durées de conservation
Les données d’un compte sont conservées pendant le contrat, puis effacées à la fin d’un essai non converti, ou 30 jours après le départ d’un client abonné, après avertissement. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée qu’imposent les obligations comptables et fiscales. Le registre des effacements, qui garde le nom de l’entreprise effacée et la date de l’effacement, est conservé 5 ans ; le journal de l’espace d’administration est conservé 5 ans.
5. Les destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les prestataires du service : Vercel, pour l’exécution de l’application ; Neon, pour la base de données, à Francfort ; Cloudflare, pour les fichiers, dans l’Union européenne ; Stripe, pour le paiement ; Brevo, pour les courriers électroniques. Transferts : les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne : la base de données à Francfort, les fichiers dans l’Union européenne, l’application exécutée à Francfort ; Brevo est une société française. Vercel, Neon, Stripe et Cloudflare sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains : un accès depuis les États-Unis, par exemple pour l’assistance ou l’exploitation de leur service, ne peut être exclu ; il est encadré par leurs engagements contractuels, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour ceux qui y adhèrent, le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
7. Vos droits
Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données ; l’export du service permet la portabilité à tout moment. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à qualimus.fhm@gmail.com. Chacun peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.